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P-13.1, r. 4.1 - Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Après consultation du sous-ministre, un directeur de la vérification est nommé par le directeur général, duquel il relève.
Un directeur adjoint de la vérification est également nommé par le directeur général.
D. 1201-2018, a. 10.
En vig.: 2018-06-20
10. Après consultation du sous-ministre, un directeur de la vérification est nommé par le directeur général, duquel il relève.
Un directeur adjoint de la vérification est également nommé par le directeur général.
D. 1201-2018, a. 10.
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